Statuts

Texte approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’UNIA réunie le 13 mai 2006 à Paris

Préambule

Les Associations de diplômés des Ecoles et Etablissements de l’enseignement national supérieur agronomique souhaitent concentrer leurs moyens afin de promouvoir l’emploi et les vocations professionnelles dans les métiers des Sciences du Vivant : filières agricoles, agro-industrielles, agroalimentaires, horticoles et du paysage, de consolider le rayonnement national et international des formations de leurs adhérents, et d’assurer des services plus nombreux et plus performants tenant compte de l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pour atteindre ces objectifs, ces Associations fondatrices ont décidé de se fédérer au sein d’une Association dénommée UniAgro, dénomination qui se substitue à celle de l’UNIA : Union nationale des ingénieurs agronomes, association reconnue d’utilité publique depuis 1978, et dont l’objet était similaire.

Organisme à vocation d’intérêt général, UniAgro articulera ses activités autour de deux « utilités » au service de l’ensemble des acteurs des Sciences du Vivant au sein des filières agricoles, agro-industrielles, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et en s’appuyant sur le réseau des adhérents de ses Associations fondatrices :

  • une utilité socio-économique : par la nature même de ses activités consistant à diffuser des offres d’emploi émanant notamment des secteurs des Sciences du Vivant et à organiser des échanges approfondis de connaissances et d’expériences professionnelles innovantes.
    Dans le cadre de l’orientation des jeunes ingénieurs vers leurs futurs métiers et la réinsertion d’ingénieurs seniors en repositionnement professionnel, cette utilité sera particulièrement mise en valeur par l’Observatoire des métiers de l’agroalimentaire et par le Programme de communication sur l’Agriculture et ses métiers organisés par le Ministère de l’Agriculture.
    Cette mise en réseau des compétences et des relations professionnelles doit également, par son approche prospective, favoriser l’évolution harmonieuse et équilibrée du dialogue sociétal entre les opérateurs des filières des Sciences du Vivant, les Pouvoirs publics et l’ensemble des consommateurs.
  • une utilité scientifique par la diffusion de connaissances techniques, économiques et sociologiques dans les domaines de la production et des services liés aux Sciences du Vivant par :
    • l’organisation d’évènements ou de colloques publics à vocation régionale, nationale ou internationale ;
    • l’édition de publications, et notamment d’une revue, et la mise en ligne de contenus destinés à tous publics couvrant les centres d’intérêt des professionnels des secteurs agricoles, agro-industriels, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
    • le développement d’outils innovants nécessaires à cette diffusion.

 

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article Premier

L’Association dite Fédération des Associations de diplômés des Ecoles et Etablissements suivants : INA Paris-Grignon, ENSA Montpellier, ENSAIA Nancy, ENSA Rennes, ENSA Toulouse, ENSA Alger, ENSIA Massy, INH Angers, et des Ecoles ou Etablissements qui les ont précédés, dénommée UniAgro a pour but :

  1. d’œuvrer à l’emploi, au rayonnement des Sciences du Vivant et au développement des vocations d’ingénieurs du vivant ;
  2. de contribuer à l’adaptation des missions d’enseignement et de formation des Ecoles en liaison avec l’ensemble des acteurs économiques ;
  3. de concourir au développement international de la notoriété des diplômés décrits dans l’article 1.
  4. d’assurer la représentation des Associations membres dans des structures nationales et internationales
  5. de contribuer au développement des Associations membres pour une meilleure mobilisation des diplômés
  6. de faire jouer aux diplômés des Associations membres les rôles technique, professionnel, social et administratif correspondant à leur formation et aux besoins de l'économie du pays ;
  7. d’établir, de renouveler ou d’entretenir des relations amicales entre tous les diplômés, notamment par l’intermédiaire de groupes régionaux ;
  8. d’assurer une efficace coopération professionnelle par l’échange d’expériences et d’informations au travers de groupements multi-professionnels ;
  9. de participer avec les Associations membres à la valorisation et à la défense des diplômes décrits dans l’article 1 ;
  10. d’assurer des services communs aux Associations membres : insertion professionnelle, base de données, publications.


Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.

Article 2

Les moyens d’action d’UniAgro sont

  • La collaboration avec les Pouvoirs Publics à toutes études ou actions tendant en particulier à l'organisation et aux progrès de l'Agriculture et, spécialement, de l'Enseignement agricole, agroalimentaire, horticole et du paysage.
  • La tenue à jour d'un fichier général des diplômés adhérents aux associations membres d’UniAgro.
  • un service emploi-carrières assurant l’insertion professionnelle et la meilleure valorisation professionnelle des diplômés décrits dans l’article 1.
  • la mise en place d’un observatoire mesurant les perspectives et les résultats de l’évolution de la profession et de son intégration dans la vie professionnelle.
  • l’organisation de séminaires, journées d’étude, réunions périodiques et séances de travail.
  • des missions de veille.
  • des locaux pour accueillir les diplômés décrits dans l’article 1 et leur proposer ses services.

UniAgro appuie sa stratégie sur :

  • des groupes régionaux constitués dans la forme d'Associations déclarées et régies par la loi du ler Juillet 1901.
  • des groupes professionnels représentant les différentes branches d’activités des diplômés décrits dans l’article 1.

Article 3

La fédération se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le Conseil d’Administration.
Les associations adhérentes contribuent au budget de la Fédération en fonction du nombre de leurs adhérents, selon une clé de répartition fixée par le Conseil d’Administration.

Article 4

La qualité de membre de la fédération se perd pour une association :

  1. Par le retrait décidé par la Fédération conformément à ses statuts et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur, notamment en matière d’utilisation du nom dans le cas d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La Fédération utilisera le droit de retrait du nom et retirera l’agrément de l’intéressé.
  2. Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d’Administration. Le Président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

La fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé de 30 membres au maximum appartenant à une association adhérente.
Le nombre d’administrateurs est fixé au prorata du nombre d’adhérents actifs de chaque association selon la règle suivante : 1 administrateur par tranche de 500, soit :
1 à 500 1 administrateur
501 à 1000 2 administrateurs
etc.
Les administrateurs sont désignés par chaque association membre, sur proposition de son Conseil d’Administration, parmi ses adhérents.
Le mandat des administrateurs est fixé à 4 ans.
Le renouvellement du Conseil d’Administration aura lieu en fonction du barème ci-dessus par moitié tous les 2 ans.
Les membres sortants sont renouvelables selon les modalités définies par chaque association.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé :
d’un Président,
d’un ou plusieurs Vice-Présidents,
d’un Trésorier,
d’un Secrétaire
et deux membres,
les effectifs du Bureau n’excédant pas le tiers de ceux du Conseil d’Administration.
Le Bureau est élu pour 2 ans avec un nombre de mandats successifs limité à 2.

Article 6

Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des délibérations.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de la Fédération.

Article 7

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 8

L’Assemblée Générale d’UniAgro se compose des membres du Conseil d’Administration de la Fédération et de représentants des associations adhérentes au prorata du nombre d’adhérents actifs, selon la règle suivante : 5 représentants par tranche de 500 :
1 à 500 5 représentants
501 à 1000 10 représentants
etc.
L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de la Fédération.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Fédération.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, se prononce sur l'affectation de l'excédent, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Fédération.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à toutes les associations membres de la Fédération.

Article 9

Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de la Fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations des biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 11

Le Conseil d’Administration accepte les dons et legs conformément au nouveau régime de déclaration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12

Les services de la Fédération sont coordonnés par un(e) Délégué(e) Général(e) nommé(e) par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 13

la dotation comprend :

  1. une somme de 1000 Euros constituée en valeurs placées conformément aux dispositions de l’article suivant,
  2. les immeubles nécessaires aux buts recherchés par la Fédération ainsi que des bois, forêts ou territoires à boiser ;
  3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
  4. les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
  5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la Fédération ;
  6. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la Fédération pour l’exercice suivant, après affectation au projet associatif.

Article 14

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 15

Les recettes annuelles de la Fédération se composent :
1. du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5. de l’article 13,
2. des cotisations et souscriptions de ses membres,
3. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou toute autre organisation européenne ou internationale.
4. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé, au cours de l'exercice,
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, par l’organisation de toute manifestation d’intérêt général tels que : colloques scientifiques, expositions, réunions festives, etc.
6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque établissement de la Fédération doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de la Fédération.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l'Agriculture, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions sur fonds publics accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois à l’avance.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 20 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Agriculture
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la Fédération.
Les registres de la Fédération et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Agriculture.

Article 22

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Agriculture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la Fédération et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Règlement intérieur

 

Texte approuvé par le Conseil d’Administration d’UniAgro du 19 février 2015 et validé par l’Assemblée générale du 11 avril 2015

Article 1 : administration et fonctionnement

  1. La Fédération UniAgro est administrée par un Conseil d’Administration dont la composition et les modalités de désignation sont définies par l’Article 6 des statuts.
  2. Afin que les Groupes Régionaux soient directement impliqués dans la gestion de la Fédération, les Associations Membres veilleront à désigner au sein de leurs Conseils d’Administration des administrateurs impliqués dans les groupes régionaux.
  3. Chaque Association Membre peut modifier la liste de ses représentants au Conseil d’Administration de la Fédération. Pour rendre ces modifications effectives, le Président de l’Association Membre les notifiera par courrier au Président de la Fédération. Dans l’attente de la validation par l’Assemblée Générale de la Fédération, les administrateurs ainsi désignés pourront siéger de plein droit aux réunions du Conseil d’Administration de la Fédération.
  4. Chaque Association Membre peut désigner un administrateur suppléant pour remplacer l’un de ses administrateurs en cas d’indisponibilité de celui-ci.
  5. Après trois absences répétées et non excusées d’un administrateur aux réunions du Conseil d’Administration, le Président de la Fédération pourra demander à l’Association Membre dont l’administrateur est le représentant d’inviter ce dernier à présenter sa démission.
  6. Le Bureau est chargé de préparer les travaux du Conseil d’Administration. Il propose l’organisation des services de la Fédération, assume le suivi du fonctionnement, et soumet au Conseil d’Administration la désignation d’un ou plusieurs Délégué(s).
  7. Par décision du Président et sous son autorité, le ou les Délégué(s), permanents(s) ou bénévole(s) administre(nt) l’ensemble ou une partie des services de la Fédération selon des modalités précisées dans des «lettres de missions» définies par le Bureau qui sont portées à la connaissance du Conseil d’Administration par le Président. Sauf décision contraire du Président, le(s) Délégué(s) assiste(nt), avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau de la Fédération.
  8. Après chaque réunion du Conseil d'Administration et du Bureau, un compte rendu est rédigé conjointement par le Secrétaire et un Délégué et validé par le Président. Il est diffusé au plus tôt aux Présidents des Associations Membres de la Fédération, aux Présidents des Groupes Régionaux ainsi qu’à tous les administrateurs, titulaires et suppléants.
  9. Un calendrier prévisionnel des réunions est établi pour l’année et transmis à tous les responsables précités.

Il est créé un Comité des Présidents composé des présidents des associations membres et du président de la fédération. Ce comité qui se réunira sur demande du Bureau pourra proposer aux instances dirigeantes des orientations pour la Fédération, ainsi que le tableau de répartition des contributions annuelles en cohérence avec les modalités prévues à l’article4 du règlement intérieur. Ce comité ne peut se substituer aux pouvoirs des instances statutaires.

Article 2 : Assemblée Générale

  1. La date de l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
  2. Les Associations Membres sont convoquées à l'Assemblée Générale au moins deux mois avant la tenue de celle-ci.
  3. Dans le mois qui suit la réception de la convocation, chaque Association Membre fait connaître au Président de la Fédération l’identité des représentants désignés pour la représenter à l’Assemblée Générale; le nombre de représentants de chaque Association Membre est fixé par l’Article 9 des statuts.
  4. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est proposé par le Conseil d'Administration de la Fédération et transmis aux représentants des Associations Membres au moins un mois avant la date retenue.

Article 3 : adhésion des Associations Membres et services associés à l’adhésion

  1. L’adhésion des Associations Membres à la Fédération est annuelle et correspond à l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
  2. L’engagement initial de chaque Association Membre est de trois ans; il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Les conditions de désengagement d’une Association Membre sont précisées dans l’Article 12 du présent Règlement Intérieur.
  3. En adhérant à la Fédération, l’Association Membre apporte ses adhérents et contribue au financement des actions de la Fédération. En contrepartie, la Fédération propose les services suivants à l’Association Membre et à ses adhérents actifs.
    • Services proposés aux adhérents de l’Association Membre :
      • Accès au site Internet www.uniagro.fr,
      • Annuaire commun des Ingénieurs et diplômés des écoles,
      • Accès au Service UniAgro Carrières,
      • Abonnement à la revue agro Mag à tarif préférentiel,
      • Accès aux activités des Groupes Régionaux,
      • Accès aux activités des Groupes Professionnels.
    • Services proposés à l’Association Membre
      • Accès au fichier de ses membres sur le site www.uniagro.fr pour les administrateurs informatiques désignés par l'Association,
      • Mise à disposition sur le site www.uniagro.fr d'un espace d'animation du réseau des diplômés,
      • Recouvrement d’une partie des cotisations et dons, suivant demande des adhérents de l’Association Membre, par paiement en ligne sur le site www.uniagro.fr ou par prélèvement automatique,
      • Aide et support dans la gestion courante de l’Association.
    • Services optionnels proposés par la Fédération :
      • En plus des services de base listés dans l’alinéa précédent, la Fédération peut prendre en charge certaines actions qui sont normalement du ressort de l’Association Membre:
        • Prise en charge de l’appel de cotisation pour le compte de l’Association Membre (préparation des fichiers de routage et envoi des courriers d’appel et de rappel),
        • Encaissement des cotisations pour le compte de l’Association Membre (dans ce cas, les cotisations sont encaissées sur le compte bancaire de la Fédération),
        • Gestion des adhérents pour le compte de l’Association Membre (réception et traitement des réponses aux appels de cotisation, mise à jour du fichier des membres, dépôt des chèques en banque, sur le compte de la Fédération ou sur celui de l’Association Membre).
      • La souscription à ces services complémentaires est optionnelle; elle est précisée chaque année dans les conditions particulières d'adhésion signées entre la Fédération et chaque Association Membre.
  4. Compte-tenu des diverses modalités d’adhésions de chaque association membre et du fait que la contribution à la fédération est annuelle, la notion d’adhérent actif d’une association est ainsi définie :
    • Soit un adhérent à jour de sa cotisation annuelle à son association ;
    • Soit dans le cas où l’association a mis en place un dispositif de « cotisation à vie » un adhérent qui a versé à son association une cotisation annuelle complémentaire lui permettant d’accéder aux organisations et services mis en place en commun par la fédération et ses composantes régionales et professionnelles.

Article 4 : contribution des Associations Membres

  1. Chaque année, le montant de la contribution financière de chaque Association Membre au budget de la Fédération est proposé par le Bureau et le Conseil d’Administration de la Fédération et validé par l'Assemblée Générale. Cette contribution correspond à la cotisation pour l’année en cours. Le coût des services optionnels est défini selon la même procédure.
    Dans le cadre de la construction du budget fédératif, le Bureau, après sollicitation éventuelle de l’avis du Comité des Présidents, propose au Conseil d’Administration au cours du mois de janvier de chaque année la contribution globale annuelle de chaque Association Membre, en recherchant un consensus.
    En cas d’absence de consensus, les instances dirigeantes seront fondées à appliquer à chaque Association Membre la reconduction des clés de répartition la contribution de l’année précédente, sous réserve que cela ne porte pas préjudice à l’équilibre budgétaire de la fédération.
    Pour éclairer la définition du montant forfaitaire de la contribution globale de chaque membre, celle-ci est constituée d’une première composante « administrative » reliée au nombre de diplômés de chaque membre au 31 décembre de l’année écoulée et d’une autre composante « organisations et services » reliée au nombre d’adhérents actifs de chaque membre au 31 décembre de l’année écoulée
    L’ensemble des composantes « administratives » vise à couvrir les frais de fonctionnement administratifs de la fédération, ainsi que ses frais de gestion de la base de données commune. Ces frais sont mis en relation avec le nombre total de diplômés des membres.
    L’ensemble des composantes « organisations et services » vise à couvrir les frais relatifs au soutien des groupes régionaux et professionnels et les frais de l’activité UniAgro-Carrières. Ces frais sont mis en relation avec le nombre total d’adhérents actifs des membres.
  2. Un appel à contribution est émis chaque année par la Fédération vers les Associations Membres, au plus tard le 31 mars (sous réserve de validation par l’Assemblée Générale de la Fédération), afin que les Associations Membres connaissent précisément le montant de leur contribution.
    Sauf dispositions particulières, le règlement du montant de la participation se fera selon les modalités suivantes:
    • le 1er mars, versement d’un acompte représentant le tiers du montant annuel à verser,
    • le 1er juin, versement d’un acompte représentant le tiers du montant annuel à verser,
    • le 1er septembre, versement d’un acompte représentant le sixième du montant annuel à verser,
    • en fin d’exercice, versement du solde de la contribution financière calculée pour l’année en cours.

Article 5 : Circuits financiers entre les Associations Membres et la Fédération

  1. Principe: Les circuits financiers entre les Associations Membres et la Fédération sont définis en annexe de ce Règlement Intérieur.
  2. Cas particulier des abonnements complémentaires: Si les paiements des abonnements complémentaires à la cotisation (revue, accès aux offres d’emploi) sont encaissés par l’Association Membre, les sommes ainsi collectées sont intégralement reversées à la Fédération au plus tard en fin d’exercice.
  3. Suivi comptable: La Fédération assure le suivi comptable des sommes transitant par ses comptes bancaires. Un document comptable récapitulatif annuel complet est établi en fin d’exercice par la Fédération et adressé à l’Association Membre. Chaque versement trimestriel se fera sur la base d’un simple écrit (par exemple un courriel) récapitulant le détail des montants énoncés ci-avant, et adressé par un Délégué de la Fédération au Président de l’Association Membre. Il ne sera établi aucun autre document comptable intermédiaire.

Article 6 : mandat de collecte des abonnements et cotisations et dons

  1. La Fédération est mandatée par sa filiale, la SARL EditagrO, pour la collecte des abonnements à la revue agro Mag, éditée par EditagrO.
  2. L’Association Membre est mandatée par la Fédération pour la collecte, auprès de ses adhérents, des abonnements cités à l'Article 5 alinéa 2, en particulier les abonnements à la revue agro Mag et à AgroEvolution, service de diffusion des offres d’emploi.
  3. Enfin, l’Association Membre, si elle a souscrit au dispositif commun de paiement en ligne, mandate la Fédération pour le recouvrement de tout ou partie des cotisations et dons auprès de ses adhérents, en particulier pour les paiements faits directement en ligne via le site Internet www.uniagro.fr ou par prélèvement automatique.
  4. Les circuits financiers liés à ces deux derniers mandats, ainsi que le périmètre du mandat pour le recouvrement des cotisations et dons, sont décrits chaque année dans les conditions particulières d'adhésion signées entre la Fédération et chaque Association Membre.

Article 7 : barème des cotisations pour les diplômés pratiquées par les Associations Membres

Conformément aux statuts de la Fédération, et sauf convention particulière, l’appel de cotisation vers les Diplômés des Ecoles est du ressort des Associations Membres. Celles-ci sont donc libres de fixer elles-mêmes leur barème de cotisation.

Article 8 : engagement des dépenses

  1. Selon l'Article 9 des statuts, le Président de la Fédération engage les dépenses. Il peut donner délégation au Trésorier et au(x) Délégué(s), en accord avec le Bureau.
  2. Le budget annuel de la Fédération est proposé par le Bureau, validé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 9 : groupes régionaux

  1. L’action territoriale de la Fédération s’exerce au travers de Groupes Régionaux régis conformément à la « Charte des Groupes Régionaux de la Fédération » annexée au présent Règlement Intérieur.
  2. Ces groupes correspondent aux régions administratives sur le territoire national ou en dehors de la France, au découpage par Etat.
  3. Ils sont constitués en associations dont la dénomination est: « Les Agros de X », X étant la région ou l’Etat concerné.
  4. Ils sont composés des adhérents à jour de leur cotisation aux Associations Membres de la Fédération, ayant une résidence ou une activité dans la région.
  5. Les groupes régionaux contribuent à la mise à jour du fichier de la Fédération.
  6. Lors des réunions du Conseil d’Administration de la Fédération, l’animateur et deux représentants du Comité des Régions (CODER dont la définition figure dans la Charte des Groupes Régionaux de la Fédération) sont invités, avec voix consultative. De même, lors des réunions de bureau, l’animateur du CODER est invité avec voix consultative

Article 10 : groupes et clubs professionnels

  1. Les actions professionnelles et culturelles de la Fédération s’exercent au travers de groupes ou de clubs.
  2. Ces entités sont composées d’adhérents à jour de leur cotisation aux Associations Membres de la Fédération.
  3. Ces entités contribuent à la mise à jour du fichier de la Fédération.

Article 11 : admission, démission, radiation d’une Association Membre

  1. L’admission d’une nouvelle Association Membre au sein de la Fédération est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
  2. En cas de démission d’une Association Membre :
  • au cours de l’engagement initial de trois ans, le montant total de la contribution financière est dû, à hauteur de cet engagement ;

En cas de non-respect des statuts ou du Règlement Intérieur par une Association Membre, le Conseil d’Administration peut, après l’avoir entendue, proposer sa radiation à l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la contribution financière correspondant aux engagements en cours reste due.

Annexe I : Circuits financiers entre les Associations Membres et la Fédération

Cette annexe précise et complète les modalités de versement énoncées dans l’Article 5 alinéa 1 du Règlement Intérieur.
Les circuits financiers dépendent du choix de l’Association membre quant à l’encaissement des cotisations individuelles des adhérents.

  1. Encaissement des cotisations individuelles par l’Association Membre
    • Les modalités de versement sont celles énoncées dans l’Article 5 alinéa 1 du Règlement Intérieur.
    • Les sommes collectées par paiement en ligne, ainsi que celles versées directement à la Fédération par les adhérents, sont intégralement reversées à l’Association Membre au plus tard en fin d’exercice; elles peuvent aussi venir en déduction des acomptes versés au titre de la contribution annuelle. 
    • Si les paiements des abonnements complémentaires à la cotisation (revue, accès aux offres d’emploi) sont encaissés par l’Association Membre, les sommes ainsi collectées sont intégralement reversées à la Fédération au plus tard en fin d’exercice.
  2. Encaissement des cotisations individuelles par la Fédération
    • Pour les deux premiers trimestres de l’exercice, la Fédération reverse trimestriellement à l’Association Membre la somme de 5 (cinq) € par cotisation encaissée, quel que soit le moyen de paiement utilisé (y compris le paiement en ligne).
    • Pour les deux derniers trimestres de l’exercice, un décompte précis sera effectué pour ajuster au mieux le reversement en fonction de la contribution totale appelée.
    • Dans tous les cas, une fois que le montant total de la contribution annuelle aura été perçu par la Fédération l’intégralité des sommes collectées sera reversée à l’Association Membre.

Le suivi des versements est effectué par la Fédération et communiqué tous les trimestres à l’Association Membre.

Annexe II : Comité des Régions (CODER)

Structure

Structure légère de coordination, d’animation et de représentation auprès du conseil d’administration de la Fédération, le Comité des Régions est composé des Présidents des Groupes Régionaux ou d’une personne désignée par eux au sein du conseil d’administration du Groupe Régional. Il est responsable de la gouvernance globale des groupes Régionaux.

Le Comité des Régions choisit en son sein les membres chargés d’animer l’action régionale. Ces membres au nombre de quatre, sont renouvelables à raison d’un par an. Ils désignent en leur sein un animateur principal chargé de conduire les débats et deux autres représentants du CODER au conseil d’administration de la Fédération (ainsi qu’un suppléant).

Le Comité des Régions se réunit au moins deux fois par an ; une première fois pour préparer sa demande budgétaire à présenter à la Fédération, une seconde fois pour répartir l’enveloppe attribuée. Une réunion sera tenue le jour de l’assemblée générale de la Fédération, réunion à laquelle le présence des Présidents des Amicales est souhaitée pour permettre une bonne concertation entre Amicales et Groupes Régionaux.

Rôle auprès de la Fédération

  • Le Comité des Régions assure dans sa relation permanente avec le conseil d’administration de la Fédération :
  • la représentation des Groupes Régionaux et les orientations d’action souhaitées au niveau de la Fédération,
  • la présentation des programmes et comptes rendus d’activités des Groupes Régionaux,
  • la présentation de ses propres programmes et comptes rendus d’activités,
  • la proposition des enveloppes financières dédiées au Comité des Régions pour les Groupes Régionaux et pour son propre fonctionnement,
  • la présentation de la répartition entre les Groupes Régionaux de l’enveloppe financière dédiée aux Groupes Régionaux.

Le Comité des Régions co-contrôle avec la Fédération les ressources de la Fédération (humaines, informatiques, logistiques …) dédiées à l’action régionale.

Logistique

Il appartient à la Fédération d’assurer la logistique de l’animation régionale et du Comité des Régions. Par la logistique il faut comprendre mise à disposition d’outils et de moyens financiers et humains. Par contre la recherche de locaux est du ressort de chaque Groupe Régional.

Il est souhaitable qu’une aide logistique minimale (mise à disposition de locaux, domiciliation du courrier..) soit apportée par les écoles au groupe de la région dans laquelle elles sont implantées.

Annexe III : Support des Groupes et Clubs professionnels

Logistique

Il appartient à la Fédération et aux Groupes régionaux d’assurer un soutien logistique aux Groupes et Clubs professionnels. Par logistique il faut comprendre mise à disposition d’outils et de moyens financiers et humains. Par contre la recherche de locaux est du ressort de chaque Groupe/Club professionnel.

Il est souhaitable qu’une aide logistique minimale (mise à disposition de locaux, domiciliation du courrier..) soit apportée par les Associations de diplômés membres de la Fédération, par les Groupes régionaux et dans la mesure du possible par les Ecoles et Etablissements dont sont issus les diplômés.