Statuts

Texte approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’UNIA réunie le 13 mai 2006 à Paris

Préambule

Les Associations de diplômés des Ecoles et Etablissements de l’enseignement national supérieur agronomique souhaitent concentrer leurs moyens afin de promouvoir l’emploi et les vocations professionnelles dans les métiers des Sciences du Vivant : filières agricoles, agro-industrielles, agroalimentaires, horticoles et du paysage, de consolider le rayonnement national et international des formations de leurs adhérents, et d’assurer des services plus nombreux et plus performants tenant compte de l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pour atteindre ces objectifs, ces Associations fondatrices ont décidé de se fédérer au sein d’une Association dénommée UniAgro, dénomination qui se substitue à celle de l’UNIA : Union nationale des ingénieurs agronomes, association reconnue d’utilité publique depuis 1978, et dont l’objet était similaire.

Organisme à vocation d’intérêt général, UniAgro articulera ses activités autour de deux « utilités » au service de l’ensemble des acteurs des Sciences du Vivant au sein des filières agricoles, agro-industrielles, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et en s’appuyant sur le réseau des adhérents de ses Associations fondatrices :

  • une utilité socio-économique : par la nature même de ses activités consistant à diffuser des offres d’emploi émanant notamment des secteurs des Sciences du Vivant et à organiser des échanges approfondis de connaissances et d’expériences professionnelles innovantes.
    Dans le cadre de l’orientation des jeunes ingénieurs vers leurs futurs métiers et la réinsertion d’ingénieurs seniors en repositionnement professionnel, cette utilité sera particulièrement mise en valeur par l’Observatoire des métiers de l’agroalimentaire et par le Programme de communication sur l’Agriculture et ses métiers organisés par le Ministère de l’Agriculture.
    Cette mise en réseau des compétences et des relations professionnelles doit également, par son approche prospective, favoriser l’évolution harmonieuse et équilibrée du dialogue sociétal entre les opérateurs des filières des Sciences du Vivant, les Pouvoirs publics et l’ensemble des consommateurs.
  • une utilité scientifique par la diffusion de connaissances techniques, économiques et sociologiques dans les domaines de la production et des services liés aux Sciences du Vivant par :
    • l’organisation d’évènements ou de colloques publics à vocation régionale, nationale ou internationale ;
    • l’édition de publications, et notamment d’une revue, et la mise en ligne de contenus destinés à tous publics couvrant les centres d’intérêt des professionnels des secteurs agricoles, agro-industriels, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
    • le développement d’outils innovants nécessaires à cette diffusion.

 

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article Premier

L’Association dite Fédération des Associations de diplômés des Ecoles et Etablissements suivants : INA Paris-Grignon, ENSA Montpellier, ENSAIA Nancy, ENSA Rennes, ENSA Toulouse, ENSA Alger, ENSIA Massy, INH Angers, et des Ecoles ou Etablissements qui les ont précédés, dénommée UniAgro a pour but :

  1. d’œuvrer à l’emploi, au rayonnement des Sciences du Vivant et au développement des vocations d’ingénieurs du vivant ;
  2. de contribuer à l’adaptation des missions d’enseignement et de formation des Ecoles en liaison avec l’ensemble des acteurs économiques ;
  3. de concourir au développement international de la notoriété des diplômés décrits dans l’article 1.
  4. d’assurer la représentation des Associations membres dans des structures nationales et internationales
  5. de contribuer au développement des Associations membres pour une meilleure mobilisation des diplômés
  6. de faire jouer aux diplômés des Associations membres les rôles technique, professionnel, social et administratif correspondant à leur formation et aux besoins de l'économie du pays ;
  7. d’établir, de renouveler ou d’entretenir des relations amicales entre tous les diplômés, notamment par l’intermédiaire de groupes régionaux ;
  8. d’assurer une efficace coopération professionnelle par l’échange d’expériences et d’informations au travers de groupements multi-professionnels ;
  9. de participer avec les Associations membres à la valorisation et à la défense des diplômes décrits dans l’article 1 ;
  10. d’assurer des services communs aux Associations membres : insertion professionnelle, base de données, publications.


Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.

Article 2

Les moyens d’action d’UniAgro sont

  • La collaboration avec les Pouvoirs Publics à toutes études ou actions tendant en particulier à l'organisation et aux progrès de l'Agriculture et, spécialement, de l'Enseignement agricole, agroalimentaire, horticole et du paysage.
  • La tenue à jour d'un fichier général des diplômés adhérents aux associations membres d’UniAgro.
  • un service emploi-carrières assurant l’insertion professionnelle et la meilleure valorisation professionnelle des diplômés décrits dans l’article 1.
  • la mise en place d’un observatoire mesurant les perspectives et les résultats de l’évolution de la profession et de son intégration dans la vie professionnelle.
  • l’organisation de séminaires, journées d’étude, réunions périodiques et séances de travail.
  • des missions de veille.
  • des locaux pour accueillir les diplômés décrits dans l’article 1 et leur proposer ses services.

UniAgro appuie sa stratégie sur :

  • des groupes régionaux constitués dans la forme d'Associations déclarées et régies par la loi du ler Juillet 1901.
  • des groupes professionnels représentant les différentes branches d’activités des diplômés décrits dans l’article 1.

Article 3

La fédération se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le Conseil d’Administration.
Les associations adhérentes contribuent au budget de la Fédération en fonction du nombre de leurs adhérents, selon une clé de répartition fixée par le Conseil d’Administration.

Article 4

La qualité de membre de la fédération se perd pour une association :

  1. Par le retrait décidé par la Fédération conformément à ses statuts et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur, notamment en matière d’utilisation du nom dans le cas d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La Fédération utilisera le droit de retrait du nom et retirera l’agrément de l’intéressé.
  2. Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d’Administration. Le Président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

La fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé de 30 membres au maximum appartenant à une association adhérente.
Le nombre d’administrateurs est fixé au prorata du nombre d’adhérents actifs de chaque association selon la règle suivante : 1 administrateur par tranche de 500, soit :
1 à 500 1 administrateur
501 à 1000 2 administrateurs
etc.
Les administrateurs sont désignés par chaque association membre, sur proposition de son Conseil d’Administration, parmi ses adhérents.
Le mandat des administrateurs est fixé à 4 ans.
Le renouvellement du Conseil d’Administration aura lieu en fonction du barème ci-dessus par moitié tous les 2 ans.
Les membres sortants sont renouvelables selon les modalités définies par chaque association.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé :
d’un Président,
d’un ou plusieurs Vice-Présidents,
d’un Trésorier,
d’un Secrétaire
et deux membres,
les effectifs du Bureau n’excédant pas le tiers de ceux du Conseil d’Administration.
Le Bureau est élu pour 2 ans avec un nombre de mandats successifs limité à 2.

Article 6

Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des délibérations.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de la Fédération.

Article 7

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 8

L’Assemblée Générale d’UniAgro se compose des membres du Conseil d’Administration de la Fédération et de représentants des associations adhérentes au prorata du nombre d’adhérents actifs, selon la règle suivante : 5 représentants par tranche de 500 :
1 à 500 5 représentants
501 à 1000 10 représentants
etc.
L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de la Fédération.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Fédération.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, se prononce sur l'affectation de l'excédent, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Fédération.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à toutes les associations membres de la Fédération.

Article 9

Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de la Fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations des biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 11

Le Conseil d’Administration accepte les dons et legs conformément au nouveau régime de déclaration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12

Les services de la Fédération sont coordonnés par un(e) Délégué(e) Général(e) nommé(e) par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 13

la dotation comprend :

  1. une somme de 1000 Euros constituée en valeurs placées conformément aux dispositions de l’article suivant,
  2. les immeubles nécessaires aux buts recherchés par la Fédération ainsi que des bois, forêts ou territoires à boiser ;
  3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
  4. les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
  5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la Fédération ;
  6. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la Fédération pour l’exercice suivant, après affectation au projet associatif.

Article 14

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 15

Les recettes annuelles de la Fédération se composent :
1. du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5. de l’article 13,
2. des cotisations et souscriptions de ses membres,
3. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou toute autre organisation européenne ou internationale.
4. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé, au cours de l'exercice,
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, par l’organisation de toute manifestation d’intérêt général tels que : colloques scientifiques, expositions, réunions festives, etc.
6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque établissement de la Fédération doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de la Fédération.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l'Agriculture, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions sur fonds publics accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois à l’avance.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 20 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Agriculture
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la Fédération.
Les registres de la Fédération et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Agriculture.

Article 22

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Agriculture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la Fédération et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Règlement intérieur

 
Texte propose pour approbation par le Conseil d’Administration du 9 decembre 2006

Article 1 : Administration et fonctionnement

  1. La Fédération UniAgro est administrée par unConseil d’Administration dont la composition et les modalités de désignation sont définies par l’Article 5 des statuts.
  2. Afin que les Groupes Régionaux soient directement impliqués dans la gestion de la Fédération, les Associations Membres veilleront à désigner parmi leurs administrateurs des responsables actifs en provenance des régions.
  3. Chaque Association Membre peut modifier la liste de ses représentants au Conseil d’Administration de la Fédération. Pour rendre ces modifications effectives, le Président de l’Association Membre les notifiera par courrier au Président de la Fédération. Dans l’attente de la validation par l’Assemblée Générale de la Fédération, les administrateurs ainsi désignés pourront siéger de plein droit aux réunions du Conseil d’Administration de la Fédération.
  4. Chaque Association Membre peut désigner un administrateur suppléant pour remplacer l’un de ses administrateurs en cas d’indisponibilité de celui-ci.
  5. Après trois absences répétées et non excusées d’un administrateur aux réunions du Conseil d’Administration, le Président de la Fédération pourra demander à l’Association Membre dont l’administrateur est le représentant d’inviter ce dernier à présenter sa démission.
  6. Le Bureau est chargé de préparer les travaux du Conseil d’Administration. Il définit l’organisation des services de la Fédération et assume le suivi du fonctionnement.
  7. Par délégation du Président et sous son autorité, le Délégué Général administre l’ensemble des services de la Fédération. Il prépare les travaux du Conseil d’Administration et du Bureau et dirige les publications. Il a sous son autorité le personnel appointé par la Fédération et administre les prestations auxquelles la Fédération a recours. Sauf décision contraire du Président, le Délégué général assiste, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau de la Fédération.
  8. Dans le cadre d'une politique de communication interne, une information est adressée périodiquement aux responsables (membres du Bureau des Associations adhérentes, membres du Conseil d'Administration de la Fédération, responsables des Groupes Régionaux).
  9. Après chaque réunion du Conseil d'Administration et du Bureau, un compte rendu est rédigé conjointement par le Secrétaire et le Délégué Général et validé par le Président. Il est diffusé au plus tôt aux Présidents des Associations Membres de la Fédération, aux Présidents des Groupes Régionaux ainsi qu’à tous les administrateurs.
  10. Un calendrier prévisionnel des réunions est établi pour l’année et transmis à tous les responsables précités.

Article 2 : Assemblée générale

  1. La date de l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
  2. Les Associations Membres sont convoquées à l'Assemblée Générale au moins deux mois avant la tenue de celle-ci.
  3. Dans le mois qui suit la réception de la convocation, chaque Association Membre fait connaître au Président de la Fédération et au Délégué Général l’identité des représentants désignés pour la représenter à l’Assemblée Générale ; le nombre de représentants de chaque Association Membre est fixé par l’Article 8 des statuts.
  4. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est proposé par le Conseil d'Administration de la Fédération et transmis aux représentants des Associations Membres au moins un mois avant la date retenue.
  5. Chaque représentant d’une Association Membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Article 3 : Cotisations

  1. La cotisation des Associations Membres à la Fédération est annuelle et correspond à l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
  2. L’engagement initial de chaque Association Membre est de trois ans ; il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. les conditions de désengagement d’une Association Membre sont précisées dans l’Article 8 du présent Règlement Intérieur.
  3. Sur proposition du Bureau de la Fédération, l'Assemblée Générale fixe chaque année le montant de la participation financière de chaque Association Membre au budget de la Fédération pour l’année en cours. (c’est-à-dire la cotisation annuelle)
  4. Sauf disposition particulière, le règlement du montant de la participation se fera selon les modalités suivantes :
  • le 15 février, versement d’un acompte représentant le tiers du montant total versé l’année précédente,
  • le 30 avril, versement d’un acompte représentant le tiers du montant total versé l’année précédente,
  • le 30 juin ou au plus tard quinze jours après la tenue de l’Assemblée Générale, versement du solde de la participation financière fixée pour l’année en cours.
  1. Pour faciliter la gestion de la trésorerie de la Fédération, le Conseil d’Administration pourra inviter les Associations Membres au versement d’un fonds de roulement initial ou à des versements exceptionnels en cours d’exercice.

Article 4 : Engagement des dépenses

  1. Selon l'Article 9 des statuts, le Président de la Fédération engage les dépenses. Il peut donner délégation au Trésorier et au Délégué Général, en accord avec le Bureau. 
  2. Le budget annuel de la Fédération est proposé par le Bureau, validé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 5 : Groupes régionaux

  1. L’action territoriale de la Fédération s’exerce au travers de Groupes Régionaux régis conformément à la « Charte des Groupes Régionaux de la Fédération » annexée au présent Règlement Intérieur.
  2. Ces groupes correspondent aux régions administratives sur le territoire national ou en dehors de la France, au découpage par Etat.
  3. Ils sont constitués en associations dont la dénomination est : « Les Agros de X » ou « Les Agros en X », X étant la région ou l’Etat concerné.
  4. Ils sont composés des adhérents à jour de leur cotisation aux Associations Membres de la Fédération, ayant une résidence ou une activité dans la région.
  5. Les groupes régionaux contribuent à la mise à jour du fichier de la Fédération.

Article 6 : Groupes et clubs professionnels

  1. Les actions professionnelles et culturelles de la Fédération s’exercent au travers de groupes ou de clubs.
  2. Ces entités sont composées d’adhérents à jour de leur cotisation aux Associations Membres de la Fédération.
  3. Ces entités contribuent à la mise à jour du fichier de la Fédération.

Article 7 : Colloque et congres

Pour renforcer l’audience nationale ou internationale des Ingénieurs du Vivant, la Fédération organise régulièrement, en liaison avec les Groupes Régionaux, un congrès des adhérents actifs des Associations Membres.

Article 8 : Admission, démission, radiation d’une association membre

  1. L’admission d’une nouvelle Association Membre au sein de la Fédération est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
  2. En cas de démission d’une Association Membre :
  • au cours de l’engagement initial de trois ans, le montant total des cotisations est dû, à hauteur de cet engagement,
  • à l’échéance de l’engagement triennal, un préavis de 18 mois est à respecter.
  1. En cas de non-respect des statuts ou du Règlement Intérieur par une Association Membre, le Conseil d’Administration peut, après l’avoir entendue, proposer sa radiation à l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la cotisation de l’exercice en cours reste due.

Article 9 : modification du règlement intérieur

Le Règlement Intérieur pourra être modifié directement par le Conseil d’Administration.